STRATÉGIE FISCALE AU ROYAUME-UNI
1. INTRODUCTION
Puig est une entreprise familiale de troisième génération basée à Barcelone, en Espagne. La force de Puig réside dans sa capacité à créer des marques, à façonner l’image des marques par le biais de la mode, et à traduire cette même image dans le monde du parfum par le biais du storytelling et de l’excellence de ses produits.
Depuis 1914, l’esprit d’entreprise de Puig, sa créativité et sa passion pour l’innovation en ont fait l’un des grands acteurs de la beauté et de la mode. Regroupant des maisons de mode et de cosmétique de luxe (parfums, maquillage et dermatologie), son portefeuille de marques crée une interaction avec ses clients à travers des histoires et des univers entrant en résonance avec leurs émotions.
Le portefeuille de marques de Puig se sépare en trois unités : Le département Beauté et Mode, avec les marques Carolina Herrera, Nina Ricci, Paco Rabanne, Jean Paul Gaultier, Dries Van Noten, Penhaligon’s et L’Artisan Parfumeur ; les licences des parfums Christian Louboutin et Comme des Garçons ; et les fragrances Lifestyle, dont Adolfo Dominguez, Antonio Banderas et Benetton. Le département Charlotte Tilbury, qui comprend la marque de maquillage de luxe. Et le département Derma, comprenant Apivita, Uriage et la joint-venture Isdin. Les produits Puig sont vendus dans plus de 150 pays.
Ces activités commerciales génèrent un montant substantiel et une grande variété de taxes (payées et perçues), qui constituent une part importante de la contribution économique de Puig au Royaume-Uni (ci-après « R-U »), où ses produits sont distribués. En 2015, Puig a acquis Penhaligon’s London, l’une des plus prestigieuses maisons de parfums britanniques, qui dispose de son propre réseau de distribution et d’une présence mondiale. En 2020, Puig a également acquis une participation majoritaire dans Charlotte Tilbury, une maison britannique emblématique de maquillage et de soins de la peau, fondée en 2013 avec une stratégie fortement centrée sur le numérique.
2. APERÇU GÉNÉRAL SUR LA STRATÉGIE FISCALE AU ROYAUME-UNI
La présente Stratégie fiscale au Royaume-Uni (ci-après la « Stratégie ») est applicable à l’ensemble des entités entièrement possédées par Puig résidant sur le territoire britannique, après son approbation et son adoption par les responsables des entités conformément aux dispositions établies par le système juridique applicable. La Stratégie vise à établir le cadre de responsabilité sociétale, les principes, les valeurs, les lignes directrices et les normes pour guider le comportement et la prise de décision en matière fiscale au Royaume-Uni.
Cette Stratégie est alignée sur la politique fiscale du groupe ainsi que sur les principes, la mission, la vision et la politique de responsabilité sociale de l’entreprise, et en particulier sur le Code éthique de Puig.
Dans ce contexte et dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises, Puig promeut un comportement fiscal responsable prenant en considération les intérêts et le développement économique durable des territoires où le groupe est présent, en assurant la mise en œuvre satisfaisante de bonnes pratiques fiscales.
3. OBJET ET APPROBATION DE LA STRATÉGIE FISCALE
La Stratégie s’applique aux éléments suivants :
- Tous les impôts directs, indirects et sur les revenus du travail, les plus-values et les revenus immobiliers, les impôts locaux et autres obligations fiscales qui s’appliquent à Puig en général conformément à la réglementation fiscale applicable au Royaume-Uni, ainsi qu’à toutes les obligations de divulgation d’informations qui existent avec les autorités fiscales du territoire.
- La comptabilisation des impôts, tant pour la préparation des comptes annuels que pour les rapports périodiques émis par le secteur financier.
- Les prévisions et projections financières du domaine fiscal.
La première Stratégie fiscale a été approuvée par le conseil de direction de toutes les entités appartenant directement à Puig au Royaume-Uni. Depuis, une nouvelle version est publiée chaque année, en accord avec le chapitre 161 et le paragraphe 19(4) de la loi des Finances 2016. Cette Stratégie fiscale 2023 s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2023.
Afin de parvenir à une amélioration pérenne, la conformité de la Société aux principes et aux bonnes pratiques contenus dans la présente Stratégie fiscale sera examinée périodiquement, et la Stratégie sera mise à jour en fonction des exigences qui pourraient être identifiées à l’avenir, conformément aux réglementations fiscales et autres règles applicables.